Comment financer votre mise en accessibilité ?

Nous vous proposons également chez Emileve des facilités de paiement, avec apport ou sans apport pour acheter votre monte-escaliers, votre plateforme élévatrice ou votre élévateur Emileve. Ainsi, nous pouvons par exemple vous proposer de payer en 10 fois sans frais.

AIDES ET SUBVENTIONS

PARTICULIERS

Crédit d’impôt

Taux du crédit d’impôt : 25 % du montant des dépenses.
Les dépenses sont plafonnées de la manière suivante :
–  5 000 € pour une personne seule,
– 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Le plafond est majoré de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée). Et il s’apprécie sur une période de 5 années consécutives.

Prestation de Compensation du Handicap

Le montant de la prestation peut s’élever au maximum à :
– 100 % pour la tranche de travaux prévus de 0 à 1 500 €
– 50 % pour la tranche de travaux prévus au-delà de 1 500 €
Ainsi le montant maximal attribué à une personne handicapée au titre du volet aménagement du logement de la prestation de compensation est de 10 000 €  sur 10 ans.
Contact : Remplissez le formulaire Cerfa n°13788*01 et déposez le à la MDPH de laquelle vous dépendez

Subvention de l’Agence Nationale de l’Habitat

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut aussi accorder des subventions à hauteur de 70 % dans la limite de 8 000 € HT par logement. Et ceci en fonction des réalisations d’adaptation prévues :
– Tout d’abord, les propriétaires qui envisagent de réaliser des travaux d’accessibilité et d’adaptation de leur résidence principale, sous conditions de ressources majorées.
– Ensuite, les propriétaires bailleurs ou les locataires avec l’accord exprès de leur bailleur sans condition de ressources.
L’Anah subventionne également les syndicats de copropriétaires à hauteur de 70 %, dans la limite de 15 000 € HT de travaux par accès.
Contact : www.anah.fr ou en appelant le 0 820 15 15 15 (Service 0,05 €/min+ prix appel)

Prêt 1% logement

Les personnes handicapées ou âgées, locataires ou propriétaires, qui ont besoin de faire réaliser des travaux d’adaptation pour demeurer dans leur domicile peuvent obtenir un prêt (au taux maximum de 1 % hors frais de dossier) ou une subvention. Sans conditions de ressources.
Montant : 9 600 euros par logement, dans la limite de 50 % du coût des travaux. En cas de travaux spécifiques de logements pour personnes handicapées physiques, ce prêt peut être abondé de 16 000 euros supplémentaires, dans la limite de 50 % du coût des travaux.
Un taux de 60 % est applicable pour les propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas les plafonds du prêt à l’accession sociale.
Prêt également cumulable avec les subventions de l’Anah.
Contact : Association pour le logement des grands infirmes (ALGI)

Allocation personnalisée d’autonomie (Apa)

L’Apa permet de financer une partie des dépenses nécessaires à votre maintien à domicile.
Conditions : Vous devez être âgé d’au moins 60 ans. Être rattaché à l’un des groupes 1 à 4 de la grille Agir. Résider soit à votre domicile ; au domicile d’un proche qui vous héberge ; chez un accueillant familial ; ou dans un établissement dont la capacité d’accueil est inférieure à 25 places ; soit dans une résidence autonomie (anciennement « foyer-logement »). Et habiter en France de manière stable et régulière.
Le montant de l’Apa à domicile est ainsi égal au montant de la fraction du plan d’aide que vous utilisez, auquel on soustrait une certaine somme restant à votre charge.
Son montant ne peut par contre pas dépasser un montant mensuel maximum qui est variable en fonction du groupe iso-ressources (Gir) de rattachement Gir
Contact : Dossier à retirer auprès de votre mairie / CCASS / centre d’Action Sociale

PROFESSIONNELS

FISAC

Les subventions FISAC (Fonds d’intervention sur les services, l’artisanat et le commerce) dans le cadre d’une opération individuelle pour un commerce de proximité situé dans une commune de moins de 3 000 habitants et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1 M€ HT.

OSEO

Le prêt pour la modernisation de la restauration à taux zéro d’Oséo pour les TPE (de 5 000 à 10 000 € pour des travaux compris entre 15 000 et 110 000 €).